Ce site est réservé à la vente aux particuliers et aux professionnels. Les présentes conditions sont modifiables par la SARL Gourmandises de bourbon sans préavis. Elles régissent les ventes sur le site Internet www.atelierdupechergourmand.re et les relations contractuelles entre la SARL Gourmandises de bourbon et son client.

Les données enregistrées par le site internet constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL Gourmandises de bourbon et ses clients. Le présent contrat est écrit en langue française.

1.     PRODUITS

L’Atelier du Pêcher Gourmand présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par l’Atelier du Pêcher Gourmand sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé sous 8 jours ouvrés maximum et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

2.     COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’Atelier du Pêcher Gourmand confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande.

L’Atelier du Pêcher Gourmand se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, l’Atelier du Pêcher Gourmand ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Limitation géographique : Les envois concernant les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits) ne sont pas disponibles hors Réunion.

3.     VALIDATION DES COMMANDES

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information  le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive, et ne peut être rétracté.

Par conséquent, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

4.     PRIX ET FRAIS D’ENVOI

L’Atelier du Pêcher Gourmand s’engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable en vigueur sur l’île de la Réunion, au jour de la commande.

En application du 2 de l’article 294 du CGI, les expéditions hors département de La Réunion, à destination de la France métropolitaine, d’un autre Etat Membre de l’Union Européenne, des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte et de la Martinique, sont exonérés de TVA.

5.     PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site (CB, VISA, Mastercard).

Le paiement en ligne est sécurisé avec un certificat SSL.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Atelier du Pêcher Gourmand.

Le client garantit à l’Atelier du Pêcher Gourmand, lors de la validation de sa commande qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Votre commande sera prise en compte par la l’Atelier du Pêcher Gourmand uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier. L’Atelier du Pêcher Gourmand se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de l’Atelier du Pêcher Gourmand jusqu’à paiement intégral de la facture correspondante.

6.     MODALITÉS D’EXPÉDITION

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation et paiement en ligne. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi. Aucune commande expédiée le week-end et les jours fériés.

Les expéditions de l’Atelier du pêcher gourmand sont préparées à l’adresse du siège social puis sont prises en charge par les services de LA POSTE pour les expéditions hors département de La Réunion, et selon le choix du client pour les expéditions intra Réunion.

Les expéditions vers La Réunion, peuvent être récupérées chez l’un de nos partenaires revendeur sur toute l’île passé le vendredi (sauf jours fériés et période de fermeture de la SARL Gourmandises de bourbon) ou prise en charge par les services de La Poste, si elles ne contiennent pas de produits réfrigérés ou enlevé directement par le client sur site, à Piton Saint Leu.

Pour l’ensemble des envois, nous vous remercions de nous indiquer impérativement un numéro de téléphone portable et une adresse mail afin d’avoir la possibilité de vous informer de la date de livraison ou d’une prise de rendez-vous. Les livraisons sont effectuées entre 8h00 et 17h30.

Tous nos produits réfrigérés sont insérés dans un emballage isotherme.

Le tarif des expéditions correspond au tarif en vigueur par le service de La Poste au moment de la commande.

7.     LIVRAISON

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.

Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par l’Atelier du Pêcher Gourmand seront facturés au client.

En application de l’article L.222 7 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à l’Atelier du Pêcher Gourmand contre échange ou remboursement (l’Atelier du pêcher gourmand appliquera une décote à toute demande de remboursement, en fonction de l’état du produit) .

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante :

  • Email : contact@atelierdupechergourmand.re
  • Téléphone : 06 92 54 94 52 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
  • Courrier : SARL Gourmandises de bourbon, 11 rue des Margosiers – 97424 Piton Saint Leu – Réunion

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre société. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de l’Atelier du Pêcher Gourmand. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle l’Atelier du Pêcher Gourmand est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour.

Le produit est retourné pour un motif qui incombe à l’Atelier du Pêcher Gourmand : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

8.     RESPONSABILITÉ

L’Atelier du Pêcher Gourmand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Atelier du Pêcher Gourmand ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

9.     LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

10.  INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Atelier du Pêcher Gourmand.

Conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro                  .

L’Atelier du Pêcher Gourmand s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

11.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de l’Atelier du Pêcher Gourmand sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Atelier du Pêcher Gourmand.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’Atelier du Pêcher Gourmand.

12.  LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

Nous élaborons nos produits à partir de matières premières rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités en conserves doivent être conservées et stockées à l’abri de la lumière, de l’humidité et à température n’excédent pas 25°C. Toutes nos spécialités réfrigérées sont à conserver entre 0 et 4°C. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, l’Atelier du Pêcher Gourmand ne pourra être tenu pour responsable pour non – respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.

Toute réclamation doit être adressée soit par mail à contact@atelierdupechergourmand.re, soit par courrier adressé à l’Atelier du Pêcher Gourmand, 11 rue des Margosiers – 97424 LE PITON SAINT LEU  France Réunion.

Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Saint Pierre de la Réunion sera exclusivement compétent.